Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour 02/10/2015

 

Préambule

 

Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site; pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site; et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

 

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande sur le présent site internet à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans les magasins.

 

En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de tous autres documents, tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative.

 

Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

 

Les offres et prix

 

Nos offres commerciales sont limitées à la France métropolitaine.

 

Les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi ou de mise à disposition (voir conditions de livraison). Les prix sont présentés en euros et hors frais de livraison qui restent à la charge de l'internaute. Les prix sont non-négociables et Stanhome France se réserve le droit de modifier ses prix dans le cadre de promotions à tout moment. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande passée. Les produits demeurent l'entière propriété de Stanhome jusqu'au complet encaissement du prix par Stanhome.

 

Nos offres de produits ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.

 

La commande et la validation de la transaction

 

Il est important de préciser vos nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et e-mail lors de la prise de commande. Lorsque vous validez la commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Votre commande est alors transmise à notre service client ou à une Coach pour traitement. Vous pouvez alors imprimer votre bon de commande.

 

Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse e-mail. Cet accusé de réception vous précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de votre commande et validera la transaction. Vous acceptez que nos systèmes d'enregistrement de la commande vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date.

 

Disponibilité des produits

 

Nos offres de produits ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies lors de la passation de votre commande. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous informer par e-mail dans les 8 jours et à vous indiquer le délai d'attente pour réception de ce produit. Si vous le désirez, vous pourrez demander l'annulation (remboursement par chèque dans un délai de 15 jours) ou l'échange de votre commande en nous contactant.

 

Paiement

 

Le paiement s'effectue selon le mode de paiement autorisé par l'offre commerciale concernée.

 

En cas de commande en service Premium, le paiement s’effectuera à la livraison par votre coach par chèque ou espèces.

 

Livraison

 

La livraison est limitée à la France métropolitaine.

 

Le délai de livraison de nos produits est prévu en 15 jours.

 

En choisissant le Service Premium, vous serez livré par votre Coach. Les frais de livraison sont gratuits.

 

Acceptation de la commande

 

La présente commande est subordonnée à l’acceptation de STANHOME FRANCE qui se réserve le droit de la refuser en cas de commande anormale telle qu'une commande portant sur des quantités de produits excédant les besoins normaux d'un consommateur ou en raison de flux de commandes anormaux à une même adresse de facturation et/ou de livraison.

 

Garanties légales

 

Tous nos produits bénéficient des garanties légales de délivrance conforme (Code de la consommation art. L 211-4 et suivants) et contre les vices cachés (Code Civil art. 1641 et suivants) permettant au consommateur de faire retour des produits livrés non conformes ou défectueux.

 

Code de la Consommation

 

- Article L211-4 : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage (…).

 

- Article L211-5 : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle; présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage; 2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 

- Article L211-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

 

Code Civil

 

- Article 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

 

- Article 1648 alinéa 1er : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité, indépendamment de la garantie commerciale éventuelle. En cas de défaut de conformité du bien, il peut choisir entre son remplacement ou sa réparation, sauf coût manifestement excessif de cette dernière. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les six mois suivant la délivrance du bien.

 

Si le consommateur met en œuvre la garantie contre les défauts cachés (art. 1641 du Code Civil), il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (art. 1644 du Code Civil).

 

Protection des données personnelles

 

Afin de nous permettre de traiter votre commande, vous devez renseigner les informations demandées sur le bon de commande. Ces informations feront l’objet d’un fichier contrôlé et déclaré par STANHOME France, conformément à ses obligations légales. Ces informations pourront être communiquées aux tiers autorisés et mentionnés sur la déclaration faite à la CNIL. Vous bénéficiez d’un droit d’accès à ces informations dans les conditions prévues au chapitre V de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que d’un droit de rectification en cas d’erreur sur des données vous concernant et d’un droit d’opposition, que vous pouvez exercer auprès de notre service client.

 

Mention relative à la Commission Paritaire de Médiation de la Vente Directe.

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client au 0 821 23 00 24 (0,12 cts/min). En absence de solution dans les 21 jours qui suivent votre demande, vous pouvez saisir la Commission Paritaire de Médiation de la Vente Directe - au 100, avenue du Président Kennedy, 75016 Paris, tél. : 01 42 15 30 00, e-mail : info@fvd.fr - qui recherchera un règlement à l’amiable.

 

Mention relative au Code de Conduite des Entreprises de Vente Directe

 

STANHOME FRANCE est membre de la Fédération de la Vente Directe et à ce titre a adhéré au Code de conduite des entreprises de vente directe et au Code éthique de la vente directe. Ces documents sont disponibles sur le site internet www.fvd.fr.

 

Interdiction des ventes hors réseau

 

Nos produits sont destinés à être vendus uniquement dans nos réseaux de distribution. En conséquence, toute vente et tout achat ou remise en cadeau de nos produits aux fins de revente en dehors de ces réseaux, dont entre autres sur des sites internet, sont interdits et, indépendamment d’une atteinte à la marque ou à l’intégrité des produits, pourront être de nature à engager la responsabilité civile et le cas échéant pénale de leurs auteurs.

 

Droit de rétractation

 

Si votre commande ne correspond pas à votre attente, vous avez le droit d’annuler celle-ci dans un délai de 14 jours à compter de sa livraison en exerçant votre droit de rétractation. Pour cela vous devez nous informer de votre décision de rétractation par une déclaration écrite et dénuée de toute ambigüité en la communiquant :

 

- soit à la Coach,

 

- soit à STANHOME FRANCE.

 

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation prévu à cet effet ci-dessous ou joint à votre livraison mais ce n’est pas une obligation.

 

Si vous décidez de vous rétracter de votre commande, vous devrez retourner le(s) produit(s) dans son (leur) emballage d’origine dans un délai de 30 jours à compter de la livraison de votre commande :

 

- soit à la Coach, qui le(s) récupérera sans frais pour vous,

 

- soit à STANHOME FRANCE directement à l’adresse visée ci-dessous. Dans ce cas, les frais de renvoi des produits seront à votre charge.

 

La Coach vous remboursera le(s) produit(s) dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre rétractation ou, passé ce délai, au plus tard à la récupération par la Coach ou par STANHOME FRANCE du (des) produit(s). Ce remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent.

 

Formulaire de rétractation

 

Veuillez compléter et renvoyer le formulaire à télécharger ici.

 

Service clientèle

 

Pour toute information ou question, votre Coach est à votre disposition via la rubrique « Contactez-moi » du site, située en colonne de gauche.

 

Responsabilité

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

 

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Stanhome France ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Stanhome France ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Stanhome France n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de change, dommages ou frais.

 

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le présent. Stanhome France dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

Propriété intellectuelle

 

Les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de Stanhome France ou de ses fournisseurs, celle-ci ou ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. En particulier, les marques et autres droits de propriété intellectuelle cités sur le site sont la propriété des entités concernées de Stanhome France. La reproduction de tout document publié sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites.

 

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Stanhome France.

 

 

Textes applicable - Juridiction

 

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Modification des conditions générales de vente

 

Compte tenu de la nouveauté du site Web www.Stanhome.fr/ et de ses évolutions possibles, Stanhome se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

 

Cas particuliers de texture ou de parfum altéré(e) ou d’une allergie, nous vous invitons à nous contacter directement par téléphone au 0811 65 06 91 (prix d’un appel local). Une procédure de retour spécifique vous sera alors communiquée. Nous ne pouvons accepter de retours de produits ayant été utilisés à moins qu’ils ne soient endommagés ou défectueux.