Conditions générales de vente

 

CGV mise en ligne le 21 mai 2024

 

 

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site www.stanhome.fr (le « Site »).

 

Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

 

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes et régissent exclusivement les ventes de produits (les « Produits ») passées sur le Site.

 

Les Conditions Générales de Vente sont systématiquement accessibles sur le Site par l'acheteur sur une page dédiée, et également au moment de l'enregistrement de sa commande.

 

Le fait de passer commande sur le Site implique l'adhésion de l'acheteur aux Conditions Générales de Vente à l'exclusion de toutes autres conditions présentes dans des prospectus ou catalogues émis par le vendeur.

La vente de nos Produits sur le Site est exclusivement réservée au consommateur final, c'est-à-dire à toute personne physique n'agissant pas en qualité de commerçant et ayant la capacité juridique de contracter. En conséquence les commandes émanant de professionnels ne seront pas honorées par Stanhome France. A cet égard, Stanhome France se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un caractère anormal telle qu'une commande portant sur des quantités de produits excédant les besoins normaux d'un consommateur ou les flux de commandes anormaux à une même adresse de facturation et/ou de livraison.

 

Stanhome France rappelle qu'en application de l'article 1146 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées ou autorisées par le titulaire de l'autorité parentale.

 

 

DEFINITIONS

Le Site : www.stanhome.fr est un site Internet dont l’objet est de :

- présenter les Produits ;

- présenter les méthodes de vente au sein du réseau de vente directe Stanhome  France;

- recruter de nouveaux Conseiller(e)s (tel que ce terme est défini ci-après) ;

- être mis en relation avec un Conseiller(e) afin d’organiser une vente à domicile, en réunion ou en face-à-face ;

- vendre les Produits directement par Stanhome France au Client.

 

Les Produits : Les produits commercialisés par la société Stanhome France sous la marque Stanhome, Kiotis, Flormar et Docteur Pierre Ricaud sur le Site.

 

Le(s) conseillers(s) : Conseiller(s) lié(s) à Stanhome France par un contrat de mandat permettant de proposer, au nom et pour le compte de Stanhome France, l’ensemble des Produits à la vente à domicile aux particuliers.

 

 

EDITEUR DU SITE :

Stanhome France, Société à responsabilité limitée, au capital social de 150 000,00 Euros, dont le siège social est situé Le Laurier Vert - BP22 -– LA GACILLY (56200) France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vannes sous le numéro 344 026 075.

 

HEBERGEUR DU SITE :

Shopify Inc.

151 O’Connor Street, Ground floor

Ottawa, ON K2P 2L8

Canada

 

 

DONNEES PERSONNELLES :

Stanhome France tient à vous rappeler son engagement à respecter la confiance que vous lui accordez en renseignant vos données personnelles et à appliquer la règlementation en vigueur en France et dans l’Union Européenne en matière de protection des données personnelles, en particulier la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données ou RGPD (ensemble, la « Règlementation »).

 

Conformément à la Règlementation, vous disposez de différents droits que vous pouvez exercer à tout moment. Pour en savoir plus et connaître les modalités d’exercice de vos droits, consultez notre politique de protection des données personnelles accessible ici.

 

Nous vous informons que si vous ne souhaitez pas faire l’objet de démarchage téléphonique par des sociétés dont vous n’êtes pas client, vous pouvez vous inscrire sur le site http://www.bloctel.gouv.fr

 

 

WEBMASTER :

Pour contacter notre webmaster, envoyez un e-mail à l'adresse suivante : webmaster@stanhome.fr[MC1] 

 

 

SERVICE CLIENTS & EMAIL :

Pour toute information, question ou conseil, notre Service Clients est à votre disposition et joignable selon les modalités suivantes :

·         par téléphone au 0 800 430 430 (service & appel gratuits), du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00

·         par e-mail à l’adresse suivante : support.clientele@stanhome.fr

 

 

IMPORTANT - OFFRES ET PRIX

La livraison des produits avec les promotions ou avantages proposés sur ce SITE est limitée au territoire Français. Les promotions ou avantages sont valables pour les commandes en ligne et en présentiel auprès d’un Conseiller pendant la période de validité indiquée, et font référence à une comparaison par rapport aux prix tarifaires recommandés (P.T.R.) indiqués dans la grille tarifaire de STANHOME disponible ici (lien hypertexte panorama FR) et publiés sur son site WEB www.stanhome.fr. Les prix figurant sur le SITE sont indiqués en Euros (taxes incluses). Ces prix n'incluent pas les frais de livraison et peuvent changer au cours de l'année, facturés selon le tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les frais de livraison commencent à partir de 8,00€ et varient en fonction du montant total de la commande, en étant décroissants. Les éventuels frais d’expédition applicables s’ajoutent automatiquement au montant de votre panier lors de la confirmation de commande.

 

Montant total de la commande	Coût d’envoi
0€ à 59.99€ TTC	8,00€
60€ à 239.99€	5,00€
240€ et au-delà / ou 1ere commande	Gratuit

 

En cas de commande en présentiel auprès d’un vendeur, la livraison est assurée par ce dernier, sans frais pour le Client.

Vous pouvez consulter les caractéristiques de chaque produit en cliquant sur l'onglet "Description" qui apparaît sous la photo du produit sélectionné.

 

 

INTERDICTION DE VENTE HORS DE NOTRE RESEAU DE DISTRIBUTION

Nos produits sont destinés uniquement à la vente au sein de nos réseaux de distribution. Par conséquent, toute vente, achat ou livraison de nos produits à des fins de revente ou de cadeau en dehors de notre réseau est totalement interdite en particulier sur les sites web ou les Marketplaces. En plus d'affecter nos marques ou l'intégrité de nos produits, de telles actions pourraient entraîner la responsabilité civile et, le cas échéant, pénale de leurs auteurs.

 

 

TROUVER & ADMINISTRER UN(E) CONSEILLER(E) DE VENTE

Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez être uniquement mis en relation avec un vendeur, vous pouvez choisir un(e) Conseiller(e) grâce à notre sélecteur de vendeurs. Le(a) Conseiller(e) vous sera rattaché(e) pour toutes vos prochaines commandes. Vous avez la possibilité de changer de Conseiller(e) et aussi de supprimer l'association à partir de votre profil si vous avez activez votre compte client.

Vous pouvez à tout instant retrouver votre Conseiller(e) et ses coordonnées [MC2] via sa page personnelle sur le Site.

 

 

DEVENIR UN(E) CONSEILLER(E) DE VENTE

Le statut de Conseiller(e) vous permet de faire de votre passion pour les Produits une activité rémunérée. Vous pouvez remplir un formulaire de contact sur le site www.bienvenuechezstanhome.fr[MC3] /, rubrique « Rejoignez-nous ».

 

 

LA COMMANDE DE PRODUITS

Avant de passer commande, nous vous invitons à consulter le descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques.

 

Les différentes étapes à suivre pour commander sont les suivantes :

 

·         Vous sélectionnez le(s) produit(s) de votre choix et les ajoutez au panier de commande ; vous pouvez à tout moment vérifier le contenu de votre panier, le prix correspondant et procéder à toute modification utile. Quand vous souhaitez procéder au paiement, cliquer sur « voir mon panier », et suivez les 4 étapes :

 

1. "Information" : Si vous avez un compte, veuillez entrer votre email et votre mot de passe. Si vous êtes un nouveau client, saisissez vos informations à l'écran et cliquez sur "Continuer avec la livraison".

2. "Livraison" : Sélectionnez le mode de livraison qui vous convient le mieux et cliquez sur "Continuer avec le paiement".

3. "Paiement" : Entrez vos informations et cliquez sur "Vérifier la commande".

4. "Valider" : Vérifiez les informations et cliquez sur "Finaliser la commande".

 

·         Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton "Finaliser la commande", vous déclarez l'accepter afin qu’elle soit correctement traitée conformément aux présentes conditions de vente. Dès que votre commande est enregistrée, vous recevrez un accusé de réception détaillé à votre adresse e-mail, dans lequel le montant exact et les conditions de livraison de ladite commande vous seront indiqués.

 

·         Vous acceptez que nos systèmes d'enregistrement des commandes constituent une preuve de la nature et de la date du contrat. STANHOME se réserve le droit d'annuler toute commande passée par tout client avec lequel il existe un litige concernant le paiement d'une commande précédente, ou pour tout autre motif légitime tel qu'une irrégularité dans la commande ou la fraude.

 

 

Vous pouvez aussi assister à un atelier à domicile animé par un(e) conseiller(e), afin de découvrir les propriétés des produits, de les faire découvrir à des proches ou simplement pour apprendre de nouvelles astuces. Les démonstrations à domicile animées par un(e) conseiller(e) peuvent avoir lieu en France métropolitaine et en Corse. La commande de produit se fera à travers la remise d’un bon de commande.

 

 

DISPONIBILITE DES PRODUITS

Nos offres de Produits ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

 

En cas d'indisponibilité du Produit après passation de votre commande :

 

-nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais suivant l’enregistrement de votre commande et à vous indiquer le délai d'attente pour réception de ce Produit. Si vous le désirez, vous pourrez demander l'annulation (remboursement par le même moyen de paiement utilisé lors du paiement, dans un délai de 14 jours) ou l'échange de votre commande en nous téléphonant au 0 800 430 430 (service & appel gratuits) du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 ou en nous contactant par e-mail à l’adresse suivante : support.clientele@stanhome.fr

 

-nous pouvons également vous adresser un Produit similaire de valeur commerciale équivalente ; si ce Produit ne vous convenait pas, vous pourriez nous le retourner dans un délai de dix jours[MC4]  et nous vous rembourserions alors le Produit et les frais de retour[MC5] .

 

 

PAIEMENT

1.    Le règlement de vos achats sur le Site s'opère exclusivement en Euros.

Le paiement se fait exclusivement par carte bancaire Visa ou Mastercard : en principe le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de votre colis ; à titre marginal le débit de la carte peut dans certains cas être effectué au moment de la commande.

La réglementation européenne DSP2 a mis en place des dispositions visant à renforcer la sécurité des paiements électroniques, notamment sur internet, et l’accès à des services de banque en ligne plus sûr. L’utilisation du seul code reçu par SMS pour authentifier ces opérations n’est plus suffisant et est progressivement renforcée au moyen d’un dispositif conforme à la nouvelle réglementation. Ces nouveaux dispositifs pourront par exemple reposer sur une application, pour smartphone ou carte SIM (compatible avec tous les mobiles), qui nécessite la saisie d’un code secret ou la vérification d’une donnée biométrique. Ces solutions sont choisies par les établissements bancaires et les prestataires de services de paiement, et proposées à leurs clients. Pour plus de renseignements, veuillez-vous adresser à votre établissement bancaire ou votre prestataire de services de paiement habituel.

 

Vos transactions de paiement en ligne par carte bancaire sont entièrement sécurisées, vos informations carte bancaire sont directement communiquées de manière cryptée (protocole SSL) à un prestataire de paiement qui consulte les serveurs bancaires afin d'éviter les abus et les fraudes et donne à Stanhome France l'autorisation de paiement. A aucun moment, Stanhome France n'est en possession de l'intégralité du numéro de carte que vous avez saisi.

 

Les Produits demeurent l'entière propriété de Stanhome France jusqu'au complet encaissement du prix.

 

 

2.    Le règlement de vos achats en présentiel lors d’un atelier de démonstration se fait exclusivement en Euros. Le paiement pourra être demandé par le ou la conseiller(e) immédiatement ou à l’expiration d’un délai de 7 jours calendaires à compter de la signature du bon de commande par le Client.

 

 

LIVRAISON

Selon votre choix, la livraison peut se faire à votre domicile ou au domicile d’un tiers désigné par vous dans votre commande ou au domicile du conseillé[MC6]  que vous aurez indiqué.

 

En cas de commande en présentiel, les Produits vous seront livrés par le ou la conseiller(e) dans un délai maximum de 7 jours ouvrés à compter de la signature du bon de commande.

 

En cas de commande directement auprès de Stanhome France, les Produits seront livrés dans un délai maximum de 7 jours ouvrés à compter de la validation de votre commande et du paiement de celle-ci.

 

Dans les deux cas, les Produits ne sont livrés qu’en France métropolitaine, en Corse et à Monaco.

 

 

FORCE MAJEURE OU FAIT EXTERIEUR

Stanhome France ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure ou d’un fait extérieur ou d’un tiers, indépendant de Stanhome France, tels que, par exemple, en cas de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et des moyens de transport et/ou communications ou d’évènements climatiques ou sanitaire qui l’empêcheraient raisonnablement d’exécuter la commande.

 

 

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’Article L.221-18 du Code de la consommation, vous avez le droit de vous rétracter de la commande passée, sans nécessité de fournir un motif. Toutefois, conformément à l’article L. 221-28-5° du Code de la consommation, vous ne pourrez pas exercer votre droit de rétractation, pour des conditions d’hygiène et de protection de la santé, si vous avez descellé le ou les Produit(s) après leur livraison.

Le droit de rétractation peut être exercé à tout moment à compter de la date de passation de la commande sur le Site ou de signature du bon de commande (selon le cas) et jusqu’au quatorzième (14ème) jour après la date livraison du dernier article de votre commande (si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant).

 

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation via le formulaire de rétractation ci-dessous ou directement par écrit au moyen d’une déclaration non équivoque exprimant votre volonté de rétractation, avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours défini ci-dessus. Cet écrit doit être adressé à Stanhome France à l’adresse postale suivante : Stanhome France - Le Laurier Vert - BP22 - 56204 - LA GACILLY cedex, ou par email à l’adresse : support.clientele@stanhome.fr

 

 

Vous devez restituer ou remettre les marchandises à Stanhome France, à vos frais et sous votre responsabilité, à l’adresse suivante : Stanhome France - Le Laurier Vert - BP22 - 56204 - LA GACILLY cedex , sans retard indu et en toutes circonstances, au plus tard quatorze (14) jours après la date de votre rétractation et en parfait état, à la seule exception des manipulation strictement nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, faute de quoi votre responsabilité serait engagée et le remboursement pourrait alors se trouver différé ou non exigible.

 

En cas de commande en présentiel, vous pouvez remettre en main propre au conseiller votre décision de rétractation. Il pourra en outre récupérer le(s) le(s) Produit(s) objet(s) de la rétractation à votre domicile, sans frais pour vous.

 

Si vous exercez votre droit de rétractation, Stanhome France vous remboursera le(s) Produit(s) concerné(s), sans retard indu et au plus tard quatorze jours suivant la date à laquelle Stanhome France a été informée de votre décision de rétractation, ou, si les marchandises ont été livrées antérieurement, à compter de la date à laquelle les marchandises renvoyées par vos soins ont été collectées ou à compter de la date à laquelle vous avez remis à Stanhome France la preuve de l’expédition des marchandises.

 

Stanhome France vous remboursera en utilisant la même méthode de paiement que vous avez employée pour la transaction d’origine, sauf si vous avez accepté expressément que Stanhome France utilise une autre méthode de paiement.

 

 

UTILISATION DES PRODUITS

Tous nos Produits comportent l’indication de leur composition sur leur emballage, ainsi que des conseils et précautions d’utilisation sur leur emballage et/ou notice d’utilisation.

 

Vous êtes invité à prendre connaissance de ces informations avant toute utilisation. Vous pouvez contacter votre Conseiller pour obtenir de sa part des conseils d’utilisation. Stanhome ne pourra être responsable de toute utilisation des Produits qui ne respecterait pas la destination des produits ou les précautions d’utilisation qui y sont indiquées.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc... se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de Stanhome ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

 

La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de Stanhome France.

 

 

RECLAMATIONS ET MÉDIATION

En cas de réclamation, vous devrez contacter au préalable le service client de Stanhome France à l’adresse suivante : Le Laurier Vert - BP22 - 56204 - LA GACILLY cedex ; ou par téléphone au 0 800 430 430 ; ou par e-mail : support.clientele@stanhome.fr

 

Si aucune solution n’est trouvée dans les 21 jours suivant votre demande, vous pouvez soumettre votre réclamation à la Commission de médiation de la vente directe : 1, rue Emmanuel Chauvière, 75015 Paris - numéro de téléphone : 01 42 15 30 00 - adresse e-mail : info@cpmvd.fr, qui s’efforcera de trouver un accord amiable sans aucun frais.

 

 

DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE

Les commandes et les relations avec les clients du Site sont soumises au droit français. La compétence se règle suivant les dispositions du Code de procédure civile.

 

 

MODIFICATIONS DES REGLES GENERALES DE VENTE

Compte tenu des évolutions possibles du Site, Stanhome France se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.