CGV Site Stanhome.fr – mars 2023
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales (ci-après les « CGV ») sont éditées par Stanhome France, Société à responsabilité limitée, au capital social de 150 000,00 Euros, dont le siège social est situé Le Laurier Vert - BP22 -– LA GACILLY (56200) France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vannes sous le numéro 344 026 075 (ci-après « Stanhome France »).
Les CGV sont destinées à Informer les visiteurs du site www.stanhome.fr (tel que ci-après défini) sur les différentes modalités d’achat des produits Stanhome et les conditions qui régissent les ventes ainsi réalisées.
Celles-ci sont applicables de façon exclusive entre Stanhome France et toute personne (ci-après le « Client » ou « vous ») souhaitant présélectionner des Produits et/ou passer commande sur le site (tel que ci-après défini).
Il est précisé ici que la vente des produits (tels que ci-après définis) est exclusivement réservée au consommateur final c’est-à-dire à toute personne physique n’agissant pas en qualité de commerçant et ayant la capacité juridique de contracter. En conséquence, les Wish Lists (tels que ci-après définies) ou commandes émanant de professionnels ne seront pas honorées par Stanhome France.
En tout état de cause, la passation d’une commande sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, telles qu’elles sont en vigueur sur le Site à la date de la commande, que le Client est invité à lire préalablement à toute commande et à imprimer et/ou sauvegarder sur tout support durable.
1. DEFINITIONS
Le Site : www.stanhome.fr est un site Internet dont l’objet est de :
- présenter les Produits ; - présenter les méthodes de coaching au sein du réseau de vente directe Stanhome France ;
- recruter de nouveaux coachs (tel que ce terme est défini ci-après) ;
- élaborer une liste de souhaits (« wish list », tel que ce terme est défini ci-après) en vue d’être mis en relation avec un coach (tel que ce terme est défini ci-après) afin d’organiser une vente à domicile, en réunion (« coaching ») ou en face-à-face (« one-to-one »).
- vendre les Produits directement par Stanhome France au Client.
Les Produits : Les produits commercialisés par la société Stanhome France sous la marque Stanhome, Kiotis et Flormar sur le Site.
Le(s) Coach(s) : Conseiller(s) lié(s) à Stanhome France par un contrat de mandat permettant de proposer, au nom et pour le compte de Stanhome France, l’ensemble des Produits à la vente à domicile aux particuliers.
La Wish List : Liste de souhaits de Produits présélectionnés par vous sur le Site en vue de leur éventuelle commande future auprès d’un Coach.
2. TROUVER ET RENCONTRER UN COACH
Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez être uniquement mis en relation avec un Coach, vous pouvez soit rentrer le nom de votre Coach soit renseigner votre adresse afin d’être géolocalisé dans la rubrique « trouver une coach ». Dans cette seconde hypothèse, vous pourrez ensuite sélectionner l’un des Coachs de votre choix (en cas de pluralité de Coachs dans votre secteur) et remplir un formulaire de contact. Un Coach proche de chez vous vous répondra pour convenir d'un créneau de rencontre et répondre à vos questions.
Vous pouvez à tout instant retrouver votre Coach et ses coordonnées via sa page personnelle sur le Site.
3. PRESELECTION DES PRODUITS ET MISE EN RELATION AVEC UN COACH
Outre la mise en relation avec un Coach et l’achat de Produits directement auprès de Stanhome France, le Site vous permet de présélectionner les Produits qui vous seront présentés à domicile par un Coach afin que vous puissiez procéder, si vous le souhaitez, à leur commande auprès de ce dernier.
Les différentes étapes à suivre pour présélectionner les Produits sont les suivantes :
1) Vous sélectionnez le ou les Produits de votre choix et les ajoutez à votre Wish List. Vous pouvez à tout moment vérifier le contenu de votre Wish List, les caractéristiques essentielles et le prix correspondant à chaque Produit sélectionné ainsi que le montant total et procéder à toute modification utile.
2) Vous vous identifiez (e-mail et mot de passe). Si vous êtes nouvelle cliente, vous devez créer un compte et vous identifier en saisissant une adresse électronique valide et un mot de passe (personnel et confidentiel) qui vous serviront ultérieurement pour vous identifier sur le Site. Lors de la création de votre compte en ligne, il vous sera demandé de remplir vos données personnelles, telles que vos nom, prénom, adresse mail, adresse, et de créer un mot de passe qui vous sera personnel. Votre adresse mail constitue votre identifiant. Vos données personnelles donnent lieu à enregistrement et traitement (voir ci-dessous article 16).
3) Si vous validez votre Wish List, votre présélection de Produits sera transmise au Coach que vous aurez indiqué ou, à défaut, que nous vous aurons suggéré à raison de sa proximité avec votre domicile. Un e-mail vous sera adressé afin de vous confirmer que votre Wish List a bien été transférée au Coach.
4) Le Coach prendra ensuite contact avec vous afin d’organiser un rendez-vous pour vous présenter les Produits présélectionnés et si vous le souhaitez, procéder à leur commande. Dans cette hypothèse, le Coach vous soumettra un bon de commande.
4. DEVENIR COACH
Le statut de Coach vous permet de faire de votre passion pour les Produits une activité rémunérée. Vous pouvez remplir un formulaire de contact sur le site www.bienvenuechezstanhome.fr/, rubrique « Rejoignez-nous ».
5. INFORMATION PRECONTRACTUELLE
Le Site et les CGV comportent l’ensemble des informations précontractuelles vous permettant d’être informé sur les Produits présentés sur le Site et sur leurs prix et conditions d’achat (lorsqu’ils sont offerts à la vente) et de livraison, ainsi que sur les conditions légales de la vente et le droit de rétractation dont vous bénéficiez.
6. DISPONIBILITE DES PRODUITS
Nous faisons tous nos efforts pour que les Produits présentés sur le Site soient disponibles dans les délais prévus pour la livraison et tenir à jour sur notre site nos états de stocks disponibles. S’il survenait une indisponibilité imprévue, qui n’ait pu être mise à jour avant l’établissement de votre Wish List ou avant passation de votre commande auprès de Stanhome France, nous nous engageons à vous en informer dans les 5 jours et à vous indiquer le délai d’attente pour réception du ou des produits non disponibles. Si vous le désirez, vous pourrez demander l’annulation (remboursement par le même moyen de paiement que celui utilisé pour le paiement de la commande, dans un délai de 14 jours) ou l’échange de votre commande en nous téléphonant au 0 800 430 430 (service & appel gratuits) du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 ou en nous contactant par e-mail à l’adresse suivante : support.clientele@stanhome.fr
7. METHODES D’ACQUISITION DES PRODUITS
Le Site vous permet :
- soit de préparer une Wish List qui sera transmise au Coach que vous aurez indiqué ou, à défaut, que nous vous aurons suggéré à raison de sa proximité avec votre domicile et auprès duquel vous serez invité à confirmer votre commande après que le Coach ait pris contact avec vous, le cas échéant dans le cadre d’une réunion de présentation et de démonstration des produits Stanhome à laquelle vous serez invité ou dans le cadre d’un rendez-vous pris avec le Coach.
Dans ce cas, votre Wish List ne constitue pas une commande mais une liste de vos souhaits et il vous sera soumis, pour signature, lors de votre contact avec le Coach, un bon de commande dès lors que vous aurez confirmé celle- ci. Seul ce bon de commande écrit vous engage.
Par conséquent, en cas d’élaboration d’une Wish List, les Produits sont vendus en vente en à domicile uniquement. Stanhome France ne commercialise ces Produits que dans le cadre d'une démonstration personnalisée animée par un Coach dans le cadre de laquelle vous pourrez ou non confirmer tout ou partie de votre Wish List ou la compléter ou encore la modifier.
Les ateliers à domicile, animés par les Coachs sont destinés aux personnes désireuses d’acheter des Produits, de découvrir leurs propriétés, de les faire découvrir à leurs proches ou simplement d’apprendre de nouvelles astuces.
Les démonstrations à domicile animés par les Coachs peuvent avoir lieu en France métropolitaine et en Corse.
- soit de passer commande directement auprès de Stanhome France sur le Site à partir du panier que vous aurez constitué. Une fois le remplissage de votre panier terminé, vous serez amené à le vérifier et à confirmer votre commande. Il vous sera alors proposé de payer votre panier et cette confirmation du paiement effectuée par vous vaudra commande définitive et engagement de paiement.
Dans le cas de commande directement auprès de Stanhome France sur le Site, des frais de livraison sont applicables (voir ci-dessous) et vous sont rappelés au moment de la confirmation de la commande avec indication du prix total à payer.
Pour passer commande au travers du Site, vous devez créer un compte en ligne sur le Site. Lors de la création de votre compte en ligne, il vous sera demandé de remplir vos données personnelles, telles que vos nom, prénom, adresse mail, adresse, et de créer un mot de passe qui vous sera personnel. Votre adresse mail constitue votre identifiant. Vos données personnelles donnent lieu à enregistrement et traitement (voir ci-dessous article 19). Vous pouvez ensuite compléter votre compte personnel dans la rubrique « mon compte ». Après confirmation de votre commande et paiement de celle-ci, une confirmation de commande vous est adressée par Stanhome France par e-mail à l’adresse indiquée par vos soins. Une facture vous est délivrée simultanément.
8. PAIEMENT
En cas de commande en présentiel consécutive à une Wish List, le paiement pourra être demandé par le Coach immédiatement en cas de vente en réunion ou à l’expiration d’un délai de 7 jours calendaires à compter de la signature du bon de commande par le Client dans le cas où seuls le Client et le Coach seraient présents lors de la vente à domicile.
S’agissant des commandes passées sur le Site directement auprès de Stanhome France, celles-ci sont payables en ligne par carte bancaire, Visa ou Master Card.
Les obligations de Stanhome France ne prennent effet qu’à compter de l’enregistrement complet et définitif de votre paiement et confirmation du paiement par l’établissement financier payeur.
9. FRAIS D’EXPÉDITION
En cas de commande en présentiel consécutive à une Wish List, la livraison est assurée par le Coach, sans frais pour le Client.
Les commandes en ligne sur le Site directement auprès de Stanhome France peuvent donner à des frais d’expédition ainsi qu’indiqué ci-après :
- 8 € TTC pour toute commande inférieure à 60 € TTC ;
- 5 € TTC pour toute commande entre 60 € TTC et 240 € TTC) ;
- Absence de frais d’expédition pour :
• toute première commande d’un Client sur le Site;
• toute commande supérieure à 240 € TTC.
Les éventuels frais d’expédition applicables s’ajoutent automatiquement au montant de votre panier lors de la confirmation de commande.
10. LIVRAISON
Selon votre choix, la livraison peut se faire à votre domicile ou au domicile d’un tiers désigné par vous dans votre commande ou au domicile du Coach que vous aurez indiqué.
En cas de commande en présentiel consécutive à une Wish List, les Produits vous seront livrés par le Coach dans un délai maximum de 7 jours ouvrés à compter de la signature du bon de commande.
En cas de commande directement auprès de Stanhome France, les Produits seront livrés dans un délai maximum de 7 jours ouvrés à compter de la validation de votre commande et du paiement de celle-ci.
Dans les deux cas, les Produits ne sont livrés qu’en France métropolitaine, en Corse et à Monaco.
11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’Article L.221-18 du Code de la consommation, vous avez le droit de vous rétracter de la commande passée, sans nécessité de fournir un motif. Toutefois, conformément à l’article L. 221-28-5° du Code de la consommation, vous ne pourrez pas exercer votre droit de rétractation, pour des conditions d’hygiène et de protection de la santé, si vous avez descellé le ou les Produit(s) après leur livraison.
Le droit de rétractation peut être exercé à tout moment à compter de la date de passation de la commande sur le Site ou de signature du bon de commande (selon le cas) et jusqu’au quatorzième (14ème) jour après la date livraison du dernier article de votre commande (si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant).
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation via le formulaire de rétractation ci-dessous ou directement par écrit au moyen d’une déclaration non équivoque exprimant votre volonté de rétractation, avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours défini ci-dessus. Cet écrit doit être adressé à Stanhome France à l’adresse postale suivante : Stanhome France - Le Laurier Vert - BP22 - 56204 - LA GACILLY cedex, ou par email à l’adresse : support.clientele@stanhome.fr. En cas de commande en présentiel consécutive à une Wish List, vous pouvez remettre en main propre au Coach votre décision de rétractation.
Vous devez restituer ou remettre les marchandises à Stanhome France, à vos frais et sous votre responsabilité, à l’adresse suivante : Stanhome France - Le Laurier Vert - BP22 - 56204 - LA GACILLY cedex , sans retard indu et en toutes circonstances, au plus tard quatorze (14) jours après la date de votre rétractation et en parfait état, à la seule exception des manipulation strictement nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, faute de quoi votre responsabilité serait engagée et le remboursement pourrait alors se trouver différé ou non exigible. En cas de commande en présentiel consécutive à une Wish List et uniquement dans ce cas, le Coach pourra en outre récupérer le(s) le(s) Produit(s) objet(s) de la rétractation à votre domicile, sans frais pour vous.
Si vous exercez votre droit de rétractation, Stanhome France vous remboursera le(s) Produit(s) concerné(s), sans retard indu et au plus tard quatorze jours suivant la date à laquelle Stanhome France a été informée de votre décision de rétractation, ou, si les marchandises ont été livrées antérieurement, à compter de la date à laquelle les marchandises renvoyées par vos soins ont été collectées ou à compter de la date à laquelle vous avez remis à Stanhome France la preuve de l’expédition des marchandises.
Stanhome France vous remboursera en utilisant la même méthode de paiement que vous avez employée pour la transaction d’origine, sauf si vous avez accepté expressément que Stanhome France utilise une autre méthode de paiement.
12. UTILISATION DES PRODUITS
Tous nos Produits comportent l’indication de leur composition sur leur emballage, ainsi que des conseils et précautions d’utilisation sur leur emballage et/ou notice d’utilisation.
Vous êtes invité à prendre connaissance de ces informations avant toute utilisation. Vous pouvez contacter votre Coach pour obtenir de sa part des conseils d’utilisation. Stanhome ne pourra être responsable de toute utilisation des Produits qui ne respecterait pas la destination des produits ou les précautions d’utilisation qui y sont indiquées.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
14. FORCE MAJEURE OU FAIT EXTERIEUR
Stanhome France ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure ou d’un fait extérieur ou d’un tiers, indépendant de Stanhome France, tels que, par exemple, en cas de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et des moyens de transport et/ou communications ou d’évènements climatiques ou sanitaire qui l’empêcheraient raisonnablement d’exécuter la commande.
15. OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement au démarchage téléphonique. Conformément à l’Article L. 223-1 du Code de la consommation, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique (http://www.bloctel.gouv.fr/).
16. TRAITEMENT DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Nous collectons votre nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, les informations sur vos Wish List et/ou commandes et des informations de paiement Vos Données ») dans le but de (i) traiter la Wish List et/ou la commande, (ii) vous informer de temps à autre des nouveautés concernant les produits ou opportunités, si vous y avez consenti, et (iii) gérer la relation commerciale avec Stanhome France ou avec le Coach que vous aurez indiqué ou sélectionné.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de suppression des informations vous concernant, ainsi qu’un droit à la limitation du traitement de vos Données. Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos Données, vous opposer à ce traitement et exercer votre droit à la portabilité de vos Données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos Données vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse support.clientele@stanhome.fr. En France, vous disposez également d’un droit de prévoir des directives relatives au sort de vos Données après votre décès. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
De plus amples informations, notamment sur vos Données et vos droits, sont disponibles dans notre politique de confidentialité accessibles sur le Site en cliquant sur le lien ci-après : Politique de confidentialité et données personnelles
17. RECLAMATIONS ET MÉDIATION
En cas de réclamation, vous devrez contacter au préalable le service client de Stanhome France à l’adresse suivante : Le Laurier Vert - BP22 - 56204 - LA GACILLY cedex ; ou par téléphone au 0 800 430 430 ; ou par e-mail : support.clientele@stanhome.fr.
Si aucune solution n’est trouvée dans les 21 jours suivant votre demande, vous pouvez soumettre votre réclamation à la Commission de médiation de la vente directe : 1, rue Emmanuel Chauvière, 75015 Paris - numéro de téléphone : 01 42 15 30 00 - adresse e-mail : info@cpmvd.fr, qui s’efforcera de trouver un accord amiable sans aucun frais.
18. DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE
Les commandes et les relations avec les clients du Site sont soumises au droit français. La compétence se règle suivant les dispositions du Code de procédure civile.
