Conditions générales d'utilisation «CGU»

 

Conditions Générales d'utilisation applicables au 30 Juillet 2024

 

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») régissent les relations entre un(e) conseiller(e) Stanhome remplissant les conditions prévues à l’Article 2 des CGU (ci-après le « Conseiller ») et Stanhome France, société à responsabilité limitée au capital de 150.000,00 euros, dont le siège social est situé au Laurier Vert – BP 22 – LA GACILLY (56200), France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Vannes sous le numéro 344 026 075 (ci-après « Stanhome ») pour l'utilisation, par le Conseiller, du service e.Shop défini à l’Article 1 des CGU, accessible depuis le site Stanhome.fr (ci-après le « Site »).

Article 1: Définition du service e.Shop et de l’e.Shop

Le service e.Shop de Stanhome met à disposition des Conseillers, via le Site, un outil conçu pour leur offrir un moyen supplémentaire de générer un flux de clientèle. Il vise à faciliter le développement, la consolidation et l’entretien de relations renforcées entre les Conseillers et les clients, permettant ainsi d’augmenter les ventes et d’accroître la notoriété de Stanhome et de ses produits (ci-après le « Service e.Shop »).

Cet outil intervient en complément de l’activité de Conseiller Stanhome, qui est encadrée par un contrat distinct entre le Conseiller et Stanhome (ci-après le « Contrat »). L’activité de Conseiller Stanhome demeure centré sur la vente lors de réunions physiques, offrant ainsi aux Conseillers l’opportunité de présenter les produits Stanhome et de réaliser des démonstrations auprès de la clientèle. Les réunions physiques renforcent leur rôle en tant que Conseiller et valorisent leur activité. Le Service e.Shop est gratuit, il constitue une facilité proposée actuellement par Stanhome sans caractère permanent, Stanhome pouvant notamment décider de mettre fin au Service e.Shop à tout moment, sans que cela ne fasse naître un quelconque droit à indemnisation des Conseillers qui bénéficient du Service e.Shop.

Stanhome est seule responsable de l’identification des Conseillers au Service e.Shop sur la base des critères d’éligibilité précisés à l’Article 2 des CGU. Dès qu’un Conseiller aura été identifié, Stanhome le contactera par e-mail pour lui proposer de bénéficier du Service e.Shop.

Le Service e.Shop étant facultatif, le Conseiller est libre d’accepter ou de refuser de bénéficier du Service e.Shop. Dans le cas où le Conseiller souhaite bénéficier du Service e.Shop, il doit se conformer aux obligations qui y sont associées, conformément à l’Article 3 des CGU.

Dans le cadre du Service e.Shop, Stanhome peut développer une page personnelle (ci-après l’« e.Shop ») pour chaque Conseiller. Le Conseiller souhaitant bénéficier du Service e.Shop recevra, dans un délai raisonnable suivant son acceptation, un e-mail de la part de Stanhome l’informant de la création de l’e.Shop et lui communiquant l’URL correspondante.

L’e.Shop est partiellement personnalisable et offre une visibilité directe sur l’activité du Conseiller, qui est ainsi plus facilement accessible et repérable par les clients Stanhome. Les Conseillers, qui ont accepté d’y figurer, sont répertoriés dans l’onglet « Trouver un(e) conseiller(e)  » disponible sur le Site (ci-après « Trouver un(e) conseiller(e) »). Cette fonctionnalité permet aux clients d’avoir accès facilement aux coordonnées des Conseillers et, le cas échéant, à leur e.Shop.

Le Conseiller ayant accepté de bénéficier du Service e.Shop peut bénéficier du Service e.Shop pour une période d’un (1) an, renouvelable annuellement sous réserve des dispositions des Articles 2, 3 et 13 des CGU.

Stanhome se réserve le droit d'apporter toute modification au Service e.Shop qu’elle jugerait nécessaire, ainsi que le droit de suspendre le Service e.Shop, voire de le supprimer, ou encore le droit de le rendre payant, à tout moment moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois.

 

Article 2: Conditions d’éligibilité des Conseillers au Service e.Shop

Pour être éligible au Service e.Shop et pouvoir prétendre au renouvellement du Service e.Shop, le Conseiller doit :

• être titulaire d'un Contrat en cours de validité et non résilié;

• avoir opté pour le prélèvement automatique pour les sommes à régler à Stanhome ;

• ne pas avoir eu, au cours des 24 derniers mois :
  1. d'incident de paiement au détriment de Stanhome ;
  2. d'incident significatif avec un client ;
  3. d'attitude qui porterait atteinte à la loyauté des relations avec Stanhome et/ou avec le réseau ;

• posséder une adresse e-mail active ;

• remplir une des conditions ci-dessous de façon alternative :
  1. Pour les Conseillers ayant moins d’un an d’ancienneté : si le Conseiller réalise un chiffre d’affaires HT de minimum cinq cents euros (500 €) au cours de quatre (4) cycles commerciaux consécutifs qui suivent la signature du Contrat ; ou bien
  2. Pour les Conseillers ayant plus d’un an d’ancienneté : si le Conseiller réalise un chiffre d’affaires HT de minimum deux mille euros (2.000 €) au cours des 12 derniers mois.

 

Article 3: Conditions d’accessibilité des Conseillers au Service e.Shop

Le Conseiller qui remplit les conditions d’éligibilité énumérées à l’Article 2 des CGU et qui souhaite bénéficier du Service e.Shop doit se conformer aux obligations qui y sont associées, à savoir :

• Accepter les présentes CGU et accepter toute modification ultérieure des CGU ;

• Consulter les documents relatifs au Service e.Shop dont le lien sera communiqué sur l’adresse e-mail Stanhome du Conseiller et accessible sur MyStan :

1. La vidéo explicative du fonctionnement de l’e.Shop et ;
2. Le guide utilisateur de l’e.Shop ;

• Après avoir consulté les documents ci-dessus, cliquer sur « Je souhaite avoir un e.Shop » ;

• Lire et accepter la charte Stanhome qui encadre l’utilisation du Service e.Shop communiqué sur l’adresse e-mail Stanhome du Conseiller.

 

Article 4: Conditions du renouvellement du Service e.Shop des Conseillers

Le renouvellement automatique du Service e.Shop est conditionné au maintien de l’activité du Conseiller et au respect par le Conseiller des conditions prévues aux Articles 2 et 3 des CGU.

L‘inactivité du Conseiller pendant plus de quatre (4) cycles commerciaux consécutifs entraine la suspension de l’e.Shop du Conseiller concerné (ci-après le « Conseiller Inactif »). Deux conséquences découlent de cette suspension :

• Le retrait du Conseiller Inactif sur l’onglet « Trouver un(e) Conseiller(e)  »;
• L’inaccessibilité de l’e.Shop du Conseiller Inactif aux clients.

Dans le cas où le Conseiller ne remplit plus les conditions d’éligibilité, Stanhome pourra lui suspendre le bénéfice du Service e.Shop Le Conseiller pourra à nouveau bénéficier du Service e.Shop dès lors qu’il remplira les conditions d’éligibilité requises. Le Service e.Shop lui sera de nouveau proposé dans les modalités exposées à l’Article 1 des CGU.

En cas de démission ou de décès du Conseiller, l’e.Shop sera automatiquement désactivé. Par conséquent, les clients rattachés à ce Conseiller perdront leur rattachement avec celui-ci. Les clients concernés seront informés de cette situation au moment de leur connexion sur le Site.

 

Article 5: Espaces personnalisables de l’e.Shop

L'interface de l’e.Shop est partiellement personnalisable. Ces zones personnalisables sont des outils mis à disposition des Conseillers pour les aider à développer leur clientèle, à améliorer leur visibilité, à optimiser le contenu de l’e.Shop et ainsi à augmenter leurs ventes. Le Conseiller peut y indiquer diverses informations, telles que ses coordonnées, les caractéristiques de son activité ou encore les actualités pertinentes de celle-ci (ancienneté dans le réseau Stanhome, produits favoris, réseaux sociaux, présentation, photographie, zones de livraison, prochaines réunions, etc.).

En l’absence de remplissage par le Conseiller de l’un ou plusieurs des espaces personnalisables standard (notamment présentation et produits favoris), Stanhome insérera des éléments génériques sur ces espaces standards, dans l’attente d’une personnalisation ultérieure par le Conseiller.

La charte graphique, disponible sur MyStan, et les espaces non personnalisables de l’e.Shop sont du seul ressort de Stanhome. Les espaces personnalisables de l’e.Shop doivent respecter, d’une part, ladite charte graphique, afin de conserver une homogénéité de l’e.Shop entre les espaces personnalisables et ceux qui ne le sont pas, et, d’autre part, les règles de bonne conduite édictées par Stanhome, notamment celles rappelées ci-dessous :

• Le langage utilisé doit toujours être correct, respectueux et professionnel.

• Aucun message, photographie, vidéo ou dessin ne doit porter atteinte à l’image ou aux intérêts de Stanhome. Seules sont admises des publications de textes ou de documents à caractère professionnel en lien avec l’activité de Conseiller, à l’exclusion de toute publication à caractère politique, religieux, polémique, discriminatoire, pornographique, sans que cette énumération soit limitative.

Stanhome dispose d’un accès aux e.Shop des Conseillers et peut, en cas de non-respect des obligations énoncées dans les CGU, prendre toute mesure nécessaire, y compris la suspension de l’accès à l’e.Shop concerné.

• Le Conseiller est tenu de respecter les conditions et limitations techniques éventuellement édictées par Stanhome. Il est de sa responsabilité de s’assurer que son matériel et ses programmes soient protégés contre tout virus ou logiciel malveillant, conformément aux normes de sécurité informatique établies

Article 6: Fonctionnalités de l’e.Shop

Les fonctionnalités de l’e.Shop sont détaillées dans une note d’utilisation consultable en ligne sur la plateforme MyStan, accessible depuis l’espace personnel du Conseiller sur le Site.

L’e.Shop permet au Conseiller de communiquer :

• D’une part, ses coordonnées, afin de faciliter les prises de contact avec :
  • Les clients du Site souhaitant effectuer leurs commandes par l’intermédiaire d’un Conseiller ;
  • Les clients de l’e.Shop ayant été redirigés vers le Site en cliquant sur l’URL e.Shop partagé par le Conseiller, la redirection entrainant le rattachement automatique du Conseiller au client.

• D’autre part, des informations relatives à l’activité du Conseiller et ses actualités, comme énoncé à l’Article 5 des CGU.

Dans le cadre du Service e.Shop, Stanhome met à disposition des Conseillers plusieurs outils permettant une utilisation optimisée de l’e.Shop. Parmi ces outils figurent notamment une assistance téléphonique, des supports de formation, des modèles d’annonces et d’emails ainsi que des conseils d’utilisation de l’e.Shop. Toutes ces informations sont consultables par les Conseillers sur leur plateforme MyStan.

La maintenance des fonctionnalités offertes dans le cadre du Service e.Shop est assurée par Stanhome. Pour autant, Stanhome ne pourra être tenu responsable en cas d'incidents techniques entrainant des perturbations temporaires empêchant le bon fonctionnement de l'e.Shop ou en cas de dysfonctionnements affectant l’utilisation de l’e.Shop du Conseiller. En cas d'incidents techniques ou de dysfonctionnements, Stanhome fera ses meilleurs efforts pour rétablir la situation dans les meilleurs délais eu égard à la nature de l’incident.

 

Article 7: Modalités de rattachement des clients aux Conseillers

Les clients du Site ont la possibilité, s’ils le désirent, d’être accompagnés par un Conseiller dans le cadre de leur achat de produits Stanhome. Le rattachement du client à un Conseiller peut s’effectuer, avant toute passation de commande, selon deux modalités :

• Le client sélectionne un Conseiller spécifique en cliquant sur « Je connais déjà un(e) conseiller(e) » puis en renseignant le nom du Conseiller recherché dans la barre de recherche prévue à cet effet (hypothèse dans laquelle le client connait déjà directement ou indirectement le Conseiller) ;

• Le client sélectionne un Conseiller sur la base de critères géographiques de proximité en renseignant le nom de la ville ou le code postal recherché (hypothèse dans laquelle le client souhaite réaliser sa commande par l’intermédiaire d’un Conseiller, notamment pour bénéficier des différents avantages qui en découlent (conseils personnalisés, démonstration de produits, etc.), mais ne connaît pas de Conseiller, dans ce cas, le client est invité à choisir son Conseiller sur la base des coordonnées des Conseillers se trouvant à proximité de sa zone géographique).

 Article 8: Communication et promotion de l’e.Shop par le Conseiller

L’e.Shop mis à la disposition du Conseiller comporte une URL permettant un accès internet direct. Cette URL peut être communiquée par le Conseiller afin de donner plus de visibilité à son e.Shop.

La communication et la promotion de l’e.Shop doivent toujours être menées dans un cadre strictement professionnel, y compris sur les réseaux sociaux. Le Conseiller s'engage à ne pas faire de publicité, directe ou indirecte, pour son e.Shop sur des plateformes susceptibles de nuire à l'image de Stanhome ou à ses intérêts, et notamment sur des sites à caractère politique, syndical, religieux, de jeux en ligne, de sites de rencontres, de contenus à caractère sexuel, sans que cette liste soit limitative.

Il est rappelé que, conformément au Contrat, le Conseiller ne peut utiliser les signes distinctifs Stanhome qu'après avoir obtenu l’accord préalable écrit de Stanhome, qui se réserve la possibilité de vérifier la conformité de toute communication.

Les communications des Conseillers sur leur e.Shop ne doivent pas générer, ou être susceptible de générer, de confusion avec le Site.

Il est rappelé que cette communication et plus généralement l’activité en lien avec l’e.Shop doit demeurer accessoire à l'activité de vente à domicile du Conseiller. Dans le cadre de la communication relative à son e.Shop, le Conseiller ne doit pas effectuer d’envoi massif de spams aux clients Stanhome.

 

Article 9: Obligations du Conseiller

Dans le cadre de l’utilisation de son e.Shop, le Conseiller s’engage à :

• renseigner et mettre à jour en permanence les espaces personnels de son e.Shop, notamment sur sa disponibilité et sa zone de livraison ;

• prendre contact systématiquement avec les clients adressés au travers du Site et qui ont fait le choix de leur être rattachés aux fins de créer et d’entretenir avec eux une relation pérenne et assurer la promotion de ses réunions de vente à domicile ;

• respecter en toutes circonstances les souhaits exprimés par le client, notamment à l'égard de ceux ne souhaitant pas être recontactés ou souhaitant ne pas faire partie de listes de diffusion ;

• respecter les consignes du service clients Stanhome, disponible sur MyStan, concernant les droits du client sur le traitement de ses données personnelles ;

• gérer les relations après-vente avec le client et répondre à toute sollicitation du client ;

• informer Stanhome de toute difficulté rencontrée avec un client ;

• fournir au client tous les conseils d'utilisation des produits Stanhome ;

• valoriser, auprès des clients, son activité de Conseiller ;

• avertir Stanhome en cas d'arrêt d'activité de Conseiller Stanhome aux fins du retrait du Conseiller de l’e.Shop ;

• veiller scrupuleusement à la confidentialité et à la sécurité des données clients qui pourraient être recueillies au travers de l’e.Shop ou dans le cadre de la réception de commandes clients, conformément à l’Article 10 des CGU, et en suivant les préconisations du guide Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après le « RGPD») pour les Conseillers, disponible sur la plateforme MyStan ;

• exercer l’activité de Conseiller en priorité en ventes en réunion, à domicile ;

• respecter les consignes figurant dans la documentation, notamment la charte Stanhome d’utilisation du Service e.Shop, mentionnée à l’Article 3 des CGU ; et

• respecter les consignes figurant à l’Article 5 des CGU.

Le non-respect des engagements ci-dessus pourra conduire Stanhome à suspendre l’accessibilité à l’e.Shop du Conseiller, voire à retirer définitivement le droit d’accès.

 

Article 10: Données personnelles

Les données personnelles du Conseiller recueillies sur l’e.Shop donnent lieu à traitement par Stanhome aux fins de création de l’e.Shop, d’analyse de l’utilisation des e.Shop et de statistiques. Stanhome utilise des cookies afin d’analyser les utilisations des e.Shops par les Conseillers et la navigation sur les e.Shops, afin de pouvoir améliorer en permanence l’expérience clients consultant les e.Shops des Conseillers ou de pouvoir suggérer aux Conseillers des conseils d’utilisation.

Le Conseiller accepte expressément que les données personnelles renseignées sur l’e.Shop soient publiquement accessibles et communiquées aux clients du Site et de l’e.Shop.

Stanhome et le Conseiller agissent en tant que responsables conjoints de traitements au sens du Règlement Général sur la Protection des Données concernant la vente de produits et la gestion des commandes.

Le Conseiller peut, à tout moment, modifier ou corriger les espaces modifiables de l’e.Shop contenant ses données personnelles. Pour toute demande de suppression de l’e.Shop, le Conseiller doit contacter le service clients de Stanhome. En cas d’exercice par le Conseiller de son droit de modification, de correction, de suppression, de limitation, d’opposition, de portabilité relativement à ses données personnelles, accessibles au travers du Site, le Conseiller doit en formuler la demande par écrit à l’adresse suivante : support.clientele@stanhome.fr. Le Conseiller dispose également du droit de prévoir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après son décès. Toutefois si le Conseiller considère que ses droits n’ont pas été respectés, il a la possibilité de porter une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

En cas de cessation du Service e.Shop du Conseiller, les données personnelles concernant le Conseiller portées sur l’e.Shop sont rendues inaccessibles sur le Site et sont, si elles ne sont pas par ailleurs conservées au titre de la gestion du Contrat, supprimées dans un délai maximum de cinq (5) ans après cessation de l'e.Shop du Conseiller.

Stanhome pourra communiquer les données personnelles du Conseiller à ses prestataires et sous-traitants.

Les données personnelles des clients ou des visiteurs de l’e.Shop du Conseiller doivent être collectées et traitées dans le respect de la charte RGPD accessible à partir de la plateforme MyStan ainsi qu’aux clauses relatives à la protection des données personnelles incluses dans son Contrat .

Le Conseiller doit strictement observer les règles de cette charte RGPD, notamment en préservant, en permanence, la sécurité et la confidentialité des données recueillies dans le cadre du Service e.Shop et de la relation avec les clients. Le Conseiller et Stanhome s’engagent à s’informer sans délai et au plus tard dans les vingt-quatre (24) heures après en avoir pris connaissance, de toute atteinte à la sécurité ou à la confidentialité des données et prendre toutes mesures pour faire cesser cette atteinte.

 

Article 11: Propriété intellectuelle

Dans le cadre de l’utilisation de l’e.Shop, le Conseiller s’engage à respecter en toutes circonstances les droits de propriété intellectuelle de Stanhome et s’interdit toute utilisation des éléments de cette propriété intellectuelle sans l’accord préalable et écrit de Stanhome conformément au Contrat.

Le Conseiller doit en particulier s’assurer que toute publication ou représentation sur son e.Shop n’enfreint aucun droit de tiers, notamment droit à l’image, droit de propriété littéraire ou artistique ou encore droit au respect de la vie privée.

Le Conseiller garantit en tant que de besoin Stanhome contre tout recours de tiers en cas de manquement de sa part à l’obligation ci-dessus.

 

Article 12: Clientèle

Le fait qu'un client choisisse d’être rattaché à un Conseiller, selon les modalités décrites à l’Article 7 des CGU, ne confère au Conseiller aucune propriété sur les données de ce client. En effet :

• Le client peut choisir de changer de Conseiller depuis son compte client lors d’une visite ultérieure du Site selon les critères d'affectation applicables à cette date.

• Le client peut choisir, à l’occasion de toute prochaine commande, de passer commande directement auprès de Stanhome sans être rattaché à un Conseiller.

• Le client peut utiliser le lien e.Shop d’un autre Conseiller, au quel cas le client sera, le temps de cette commande, rattaché au Conseiller à qui appartient l’e.Shop.

Article 13: Exclusivité

L’e.Shop est exclusivement destiné à l'activité du Conseiller dans le cadre de son Contrat . Il ne peut être utilisé à quelque autre usage que ce soit.

Le Conseiller s'interdit de faire figurer sur son e.Shop tout autre produit, marque, enseigne, opportunité d'activités et plus généralement tout ce qui ne serait pas en lien direct avec son activité de Conseiller pour Stanhome.

 

Article 14: Connexion du Conseiller à l’e.Shop

Pour accéder à son e.Shop, le Conseiller doit se connecter à son compte MyStan. A partir de son compte MyStan, le Conseiller pourra cliquer sur le lien de l’e.Shop. Ce lien redirigera automatiquement le Conseiller sur l’e.Shop, avec la méthode d’authentification unique (Single Sign On).

Les codes d'accès MyStan sont strictement personnels, ils ne peuvent être communiqués à quiconque et doivent être préservés en sécurité en permanence.

 

Article 15: Cessation du Service e.Shop

Le Service e.Shop prend fin lorsque l’un des cas suivants se produit :

• en cas de cessation du Contrat du Conseiller avec Stanhome ;

• si le Conseiller ne remplit plus les conditions d'éligibilité, conformément à l'Article 2 des CGU ;

• en cas de non-respect par le Conseiller des obligations souscrites au titre des CGU, notamment celles prévus à l’article 9, après mise en demeure par Stanhome, adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet ;

• sur demande du Conseiller si celle-ci ne souhaite plus bénéficier du Service e.Shop ;

• en cas de modification des présentes CGU, si le Conseiller refuse les modifications proposées et la nouvelle version des CGU ;

• si Stanhome décide de mettre fin au Service e.Shop.

La cessation du Service e.Shop ne peut donner lieu à aucune indemnité au profit du Conseiller.

 

Article 16: Responsabilités

Le Conseiller est pleinement responsable de tout contenu qu'il ajoute dans les espaces modifiables de son e.Shop et garantit Stanhome contre toute réclamation qui serait formulée par un tiers à raison du contenu des parties modifiables de son e.Shop.

Stanhome ne pourra être tenu responsable des éventuels dysfonctionnements techniques de l’e.Shop. Pour autant, Stanhome s'engage à apporter à ces dysfonctionnements les corrections nécessaires dans les meilleurs délais eu égard à la nature de l’incident. Aucune indemnité ou compensation ne pourra être due au Conseiller en cas de dysfonctionnement de leur e.Shop.

Concernant le traitement des données personnelles, Stanhome et le Conseiller sont tenus responsables l’un envers l’autre uniquement pour les conséquences de leurs propres manquements quant au respect de leurs obligations conformément à l’Article 10 des CGU.

 

Article 17: Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

 

Article 18: Traitement des réclamations et différends

Tout différend ou réclamation relative au Service e.Shop et à un e.Shop sera traité dans les conditions prévues dans le Contrat entre le Conseiller et Stanhome.

 

Article 19: Modifications

Stanhome se réserve la possibilité d'apporter au Service e.Shop et à la présentation générique des e.Shop, toute modification qu’elle pourrait estimer utile sur la présentation, les fonctionnalités et/ou le contenu de l'e.Shop, à tout moment. Cette modification est susceptible d’entraîner une modification des CGU.

En cas de modification, le Conseiller sera informé au moins quinze (15) jours à l'avance.

A défaut d’observations du Conseiller dans le délai de quinze (15) jours suivant la mise à disposition des CGU modifiées, celles-ci entreront immédiatement en vigueur (sauf date ultérieure précisée) et le Conseiller sera tenu de respecter les nouvelles CGU. En cas de manifestation par le Conseiller, dans le délai imparti, de son désaccord sur la modification des CGU, la mise à disposition de l’e.Shop cessera quinze (15) jours après que le Conseiller ait informé Stanhome de son désaccord, conformément à l’Article 15 des CGU.

 

CGU applicables au 30 juillet 2024